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Nouveau décret sur l’activité partielle

22 décembre 2020

Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle est publié au Journal Officiel de ce jour, 22 décembre 2020.

 

Ce décret modifie celui n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.

Il entrera en vigueur demain;

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709121