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Nouveau décret lié au Covid-19 : assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant

11 juin 2020

Un décret publié au Journal Officiel du 11 juin 2020 adapte, de manière dérogatoire et limitée jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et jours fériés et en augmentant le montant maximal d’utilisation de dix-neuf euros à trente-huit euros par jour.

L’objectif de ce décret n° 2020-706 est d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants et de répondre aux difficultés économiques de ces établissements résultant de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire. Sont en particulier prévues les mesures suivantes :

 

  • le plafond d’utilisation des titres restaurant, actuellement fixé à 19 euros par jour, est porté à 38 euros par jour ;
  • les salariés sont autorisés à utiliser les titres-restaurant les dimanches et jours fériés ;
  • ces modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant ne sont admises que lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci. Sont en revanche exclus du champ d’application du décret les détaillants en fruits et légumes.

 

Le décret s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041983050