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Modification de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle

14 septembre 2020

Le décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 a modifié la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.

Pour rappel, l’allocation d’activité partielle est fixée à 70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 fois le Smic (au lieu de 60 %) :

1.    Dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, qui sont particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie.

Ont été ajoutés à ces secteurs par le décret les domaines :

·        De la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

·        De la distribution de films cinématographiques ;

·        Des galeries d’art ;

·        De l’exploitation de casinos.

2.    Dans les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs cités en 1. et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Ont été ajoutés à ces secteurs par le décret les domaines :

·        Des services auxiliaires de transport par eau ;

·        Des boutiques des galeries marchandes et des aéroports ;

·        Des traducteurs-interprètes ;

·        Des magasins de souvenirs et de piété ;

·        Des autres métiers d’art ;

·        Des paris sportifs ;

·        Des activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/10/MTRD2021937D/jo/texte