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Mise en ligne du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

19 décembre 2018

Dans le prolongement de notre actu du 17 décembre 2018, vient d’être mis en ligne sur le site de Légifrance le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales évoqué ce matin en Conseil des ministres et transmis à présent à l’Assemblée Nationale.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/19-decembre-2018-pjl

 

Il ne s’agit donc pour l’heure que d’un projet qui est susceptible d’être modifié.