Blog

MggVoltaire reprend le fil de ses matinées actu ! Inscrivez vous !

11 juin 2020

Matinée d’actualité – 24 juin 2020 de 9 h à 11 h

 

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Compte tenu du volume important de recours à l’activité partielle, des contrôle massifs des entreprises ont été annoncés par le gouvernement. Il est donc essentiel que les entreprises s’y préparent en prenant connaissance des méthodes de contrôle et des risques encourus.

 

Par ailleurs, pendant la crise liée au Covid-19, plusieurs textes ayant un impact en droit social sans lien avec l’état d’urgence sanitaire ont été publiés et la Chambre sociale de la Cour de cassation a continué à rendre des arrêts importants sur des thématiques variées.

 

Nous vous proposons donc une matinée d’actualité en droit social organisée en deux parties  le 24 juin 2020 de 9h00 à 11h00.

 

–       Une première partie dédiée aux modalités de contrôles de l’activité partielle et aux risques encourus par les entreprises (remboursement des aides, risques au plan URSSAF et pénal,…)

 

–       Une seconde partie destinée à faire un point complet sur l’actualité en droit social hors Covid-19, qui abordera notamment les points suivant (cette liste étant susceptible d’être complétée en fonction de l’actualité d’ici le 24 juin) :

o  Rappel sur les nouveautés en matière de détachement à compter du 30 juillet 2020 – Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019

 

o  Modalités de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage – Décrets n° 2020-372 et n° 2020-373 du 30 mars 2020

 

o  Assouplissement des conditions d’octroi de l’allocation journalière de présence parentale – Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020

 

o  Entrée en vigueur du forfait mobilités durables – Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020

 

o  Questions-réponses sur l’entretien professionnel : réponses du Ministère aux principales question des entreprises (févr. 2020)

 

o  CNIL: publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines (15 avril 2020)

 

o  Obligation de formation du collaborateur en charge de mener une d’enquête interne en cas de harcèlement sexuel (Défenseur des droits décision n° 2020-095 du 20 avril 2020).

 

o  Point sur la jurisprudence de la Cour de cassation (solution et portée) : harcèlement sexuel, contrôle URSSAF, régime probatoire des heures supplémentaires, inaptitude, consultation du CSE, protection de la maternité dans le cadre d’un accord de mobilité,…

 

Cette matinée d’actualité sera animée par Maître David GUILLOUET et Maître Alexandra DABROWIECKI.

 

Nous vous invitons à vous inscrire sur ce lien : https://attendee.gotowebinar.com/register/2429402135109985037

 

(Le cabinet se réserve le choix de refuser certaines inscriptions en fonction du nombre de participants).