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Matinée d’actualité – 26 novembre 2021 de 9h à 10h30 / Inscrivez vous vite !

12 novembre 2021

La législation change mais l’équipe MggVoltaire reste à vos côtés pour vous fournir un panorama des dernières actualités en matière sociale. Nous vous proposons une matinée sur l’actualité en droit social le vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 10h30 durant laquelle les thèmes suivants seront abordés : 

  1.  Actualités sur la COVID-19

  • Rapide focus sur le télétravail (plus de jour obligatoires), la vaccination et le passe sanitaire

  1. La responsabilité sociétale des entreprises : Focus sur la loi climat et résilience

  • Rappel de la notion de RSE et ses bienfaits, l’apport de la loi sur le CSE, la GPEC, la BDESE, les experts et la formation des élus

  1. La réforme de l’assurance chômage

  • Essence de la réforme, le bonus-malus, la dégressivité des allocations, le montant et la durée de l’allocation

  1. La loi pour renforcer la prévention en santé au travail

  • DUER renforcé, programme annuel de prévention concrétisé, QVCT, visite médiale de mi-carrière…

  1. Panorama des jurisprudences récentes

  • La requalification des contrats temporaires en contrat à durée indéterminée ;
  • L’indemnité de non-concurrence en cas de non-respect de la clause ;
  • Temps de travail (temps partiel, heures complémentaires et nullité des clauses de forfait) ;
  • Rémunération (temps de pause, modification des objectifs de rémunération variable, inclusion des indemnités de congés payés dans une rémunération forfaitaire) ;
  • La preuve en matière de discrimination ;
  • La prescription en matière de harcèlement moral ;
  • Le licenciement disciplinaire (point de départ de la prescription, garanties procédurales, l’enquête interne, prise en compte de l’état de santé du salarié pour l’appréciation du caractère fautif, obligation de reclassement) ;
  • Procédure en reconnaissance d’établissement distinct et intérêt à agir ;
  • Le traitement social et fiscal des indemnités transactionnelles

 

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette matinée d’actualité, coanimée par Me Claire Chesneau et Me David Guillouet, aura lieu sous forme de webinar. Pour participer à cette matinée d’actualité cliquez simplement sur le lien ci-dessous

https://attendee.gotowebinar.com/register/3476380208540035595

Bien à vous, 

 

L’équipe MggVoltaire