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Matinée d’actualité – 2 février 2021 de 9 h à 11 h

13 janvier 2021

Matinée d’actualité – 2 février 2021 de 9 h à 11 h

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

D’importantes réflexions sont actuellement menées autour de l’organisation du travail à l’aune de la crise sanitaire et économique que nous traversons. L’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, concrétisant près de 6 années de travail et de négociation et l’ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail, sur lesquels nous reviendrons en détail, constituent les premiers jalons des nouveaux modèles de travail vers lesquels nous nous orientons.

 

Les fins d’années sont habituellement chargées en actualité sociale, l’année 2020 n’ayant pas dérogé à cette règle. Nous vous proposons donc de passer en revue les principaux textes et jurisprudences qui doivent retenir notre attention.

 

Aussi, pour lancer cette année 2021, nous vous proposons une matinée sur l’actualité en droit social le 2 février 2021 de 9h00 à 11h00.

 

Les thèmes suivants seront abordés à l’occasion de cette matinée :

 

  • Santé au travail – Présentation de l’Accord National Interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020 et analyse comparative avec la proposition de loi déposée le 23 décembre 2020

 

  • Nouvelles précisions sur le télétravail – Présentation de l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail et Questions-réponses de la CNIL

 

  • Actualité sur la COVID-19 :
  • Nouvelles modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 et décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
  • Organisation des consultations du CSE (ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 et décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020) et des réunions de négociation,
  • Tests antigéniques et vaccination en entreprise,
  • Report de certaines échéances et dérogations (congés payés, arrêts maladie, échéances URSSAF, tickets restaurant…),
  • Sort des garanties collectives (prévoyance et frais de santé) pendant la période d’activité partielle.

  • Nouvelles mesures en matière d’épargne salariale – Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Loi « ASAP »

  • Rappel du régime du congé de deuil d’un enfant – Circulaire CNAM n°2020/31 du 15 décembre 2020

  • Point sur les évolutions en matière sociale proposées par la Loi de finances pour 2021 et la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

  • Actualité sociale additionnelle pêle-mêle : remplacement des DIRECCTE par les DREETS, SMIC 2021, Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Panorama des dernières décisions importantes rendues en matière sociale : licenciement pour motif économique, élections professionnelles, contrôle URSSAF, amiante, licéité des moyens de preuve, accords de mobilité interne, règlement intérieur, co-emploi, préjudices du salarié licencié,…

 

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette matinée d’actualité, qui sera coanimée par Me Paul ROMATET et Me David GUILLOUET, sera organisée en distanciel.

 

Pour participer à cette matinée, vous pouvez vous connecter depuis votre ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://attendee.gotowebinar.com/register/7336282841312945935

 

Vous pouvez vous inscrire jusqu’à la date de l’évènement.

 

Nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations distinguées et dévoués.