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Matine actu de la rentrée ! 28 janvier 2022 / 9h-11h

5 janvier 2022

Matinée d’actualité – 28 janvier 2022 de 9h à 11h 

  

Chère Madame, Cher Monsieur, 

La législation change mais l’équipe MggVoltaire reste à vos côtés pour vous fournir un panorama des dernières actualités en matière sociale. Nous vous proposons une matinée sur l’actualité en droit social le vendredi 28 janvier 2022 de 9h à 11h  durant laquelle les thèmes suivants seront abordés : 

  1.  Actualités sur la COVID-19

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : passe vaccinal et retour du télétravail « obligatoire » : quels risques ? quelles sanctions ?

  1. Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

  • Télétravail et femmes enceintes, publication des indicateurs de l’Index dans les entreprises de plus de 50 salariés, accès des femmes aux postes de cadres dirigeants et instances dirigeantes

  1. Modification de la législation relative aux visites de reprise et de pré reprise

  • Focus sur les changements législatifs pris sur le fondement de la loi du 2 août 2021

  1. Focus sur la décisions du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021

  • Censure des dispositions légales excluant les salariés titulaires d’une délégation de pouvoir de la qualité d’électeur aux élection professionnelles : quelles évolutions à venir ? Quels risques ?

 

  1. Projet de directive sur le statut des travailleurs des plateformes numériques

  • Contenu du projet et impacts ; quelles conséquences sur le droit français ?

 

  1. Panorama des jurisprudences récentes

  • Salariés protégés : perte du titre de séjour, absence de réintégration d’un salarié protégé auteur d’agissements de harcèlement moral ;
  • Règlement intérieur et formalités préalables ;
  • Droit disciplinaire : prescription des faits fautifs, mode probatoire ;
  • Validité du barème Macron ;
  • PSE : mesures de prévention des risques psychosociaux ;
  • Rupture conventionnelle collective et fermeture d’établissement ;
  • Congés payés : réintégration après un licenciement nul, licenciement pour absence prolongée ;
  • Accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Temps partiel et requalification en temps plein ;
  • Représentants du personnel : contestation de la constitution d’une section syndicale, désignation d’un DS supplémentaire par une OSR.
  • Harcèlement moral et sexuel : recueil de décisions des juges du fond.

 

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette matinée d’actualité, coanimée par Me Kévin Schneider et Me David Guillouet, aura lieu sous forme de webinar. Pour participer à cette matinée d’actualité vendredi 28 janvier 2022 de 9h, inscrivez-vous en utilisant le lien suivant https://attendee.gotowebinar.com/register/1489465941341729039

 

Bien à vous, 

 

L’équipe MggVoltaire