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Loi Travail : Parution du décret sur le vote électronique
6 décembre 2016
Loi Travail : Parution du décret sur le vote électronique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/2016-1676/jo/texte
6 décembre 2016
Loi Travail : Parution du décret sur le vote électronique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/2016-1676/jo/texte