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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 décembre 2020

La loi n°2020-1576du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2020.

Cette loi a été votée dans un contexte particulier, celui de la tentative de réduction des impacts économique, sanitaire et social de l’épidémie de Covid-19.

Elle comporte notamment des mesures de soutien aux entreprises, aux indépendants et aux agriculteurs, qui pourront bénéficier d’un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations dues à l’URSSAF et à la MSA.

Elle comporte d’autres mesures plus structurelles, comme l’allongement du congé paternité (cf. articles 73 et suivants). Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra durer jusqu’à « 25 jours calendaires » (actuellement, c’est « 11 jours consécutifs »: article L. 1225-35 du Code du travail).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665307