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Loi « climat et résilience » : focus sur le volet social

25 août 2021

Alors que le dernier rapport du GIEC a dressé le constat de l’avancée de la dégradation de l’environnement, la loi n° 2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à ses effets » a été promulguée le 22 août 2021.

Face à l’enjeu environnemental, la loi contient de nombreuses mesures, notamment issues des propositions de la convention citoyenne pour le climat, parmi lesquelles un volet social contenu dans chapitre voué à « adapter l’emploi à la transition écologique ».

Aux termes de ce chapitre, quelques aménagements sont à signaler en matière de relations sociales.

Ainsi, l’article 40 de la loi dispose que la négociation obligatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) devra désormais également avoir pour objet de « répondre aux enjeux de la transition écologique ».

Le même article précise que le comité social et économique (CSE) devra être informé et consulté sur les « conséquences environnementales » des mesures prises par l’employeur chaque fois que celles-ci relèves de sa compétence générale en matière d’organisation, gestion et marche générale de l’entreprise.

Le CSE devra également être informé, lors de chacune des consultations récurrentes obligatoires (orientations stratégiques, situation économique et politique sociale), des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Tenant compte de ce nouveau champ informationnel, l’article 41 prévoit que les formations ouvertes aux membres du CSE pour assurer leur mandat intégreront désormais un volet dédié aux conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

La base de données économiques et sociales (BDES) profite également de cette innovation et devient la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra logiquement contenir une nouvelle section d’information dédiée aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Dernier ajustement induit par l’information et la consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, l’expert-comptable du CSE voit sa mission étendue aux éléments d’ordre environnemental nécessaires à la compréhension des orientations et politiques de l’entreprise.

En outre, la loi étend, dans son article 43, le champ de compétence des opérateurs de compétence (OPCO) qui se voient désormais dotés de la mission « d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique ».

Enfin, le chapitre dédié à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique s’achève sur la définition de mesures d’accompagnement des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon.

Retrouvez le texte intégral de la loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924