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Licenciement pour faute grave et manquement aux règles de confidentialité

5 décembre 2017

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 novembre 2017, a rejeté le pourvoi d’une responsable administrative  à l’encontre d’un arrêt des juges du fond ayant considéré son licenciement pour faute grave fondé, au motif que celle-ci avait divulgué à l’un de ses collègues de travail le montant des salaires perçus par d’autres, manquant ainsi aux règles de confidentialité lui incombant au regard des fonctions exercées et étant de nature à créer des difficultés au sein de l’entreprise.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036092003&fastReqId=1477965773&fastPos=1