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Le décret sur le comité social et économique (CSE) paraîtra ce mois.

2 octobre 2017

Petite confidence que nous a fait ce matin M. Pierre-André IMBERT lors de notre matinée actu consacrée aux ordonnances : le décret sur le CSE devrait sortir ce mois. Nous devrions donc en savoir rapidement plus sur le nombre d’élus à cette instance et les heures de délégations associées.