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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances Macron.

21 mars 2018

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances Macron. 

Nous revenons vers vous très vite à ce sujet.

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2018/decision-2018-761-dc-[ratification-des-ordonnances-travail].150821.html

 

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