LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / Maîtriser son fonctionnement et ses attributions / Formation Paris / 26 juin

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Maîtriser son fonctionnement et ses attributions

 

Le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins onze salariés devront avoir mis en place un CSE. De nombreuses entreprises ont d’ores et déjà mis en place cette nouvelle instance et doivent désormais la faire fonctionner.

Objectifs de la formation :

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Appréhender et savoir gérer les moyens de fonctionnement du CSE 

S’approprier les différentes attributions du CSE

1/ Maîtriser les règles de fonctionnement

Les réunions du CSE : participants, ordre du jour, visioconférence…

Les commissions du CSE : comment les mettre en place ? Quelle composition ?

Le règlement intérieur du CSE : quel contenu ? Quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

2/ Maîtriser les moyens de fonctionnement

Les budgets du CSE : quel taux et quelle assiette ?

La gestion des heures de délégation : comment gérer le report et la mutualisation des heures de délégation ? Quelles activités imputer sur le crédit d’heures de délégation ? Quid de la prise en charge des déplacements des élus ?

Secret professionnel et confidentialité : obligations respectives des élus et de l’employeur, opportunité/licéité d’un engagement de confidentialité, d’une charte de confidentialité…

3/ Maîtriser les attributions du CSE

Comment présenter et traiter les réclamations ? 

Les attributions économiques et les attributions en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le droit d’alerte : dans quels cas ? Comment traiter le temps passé par les élus aux différentes enquêtes ?

Opportunité de négocier sur les consultations récurrentes et les expertises 

Afin de faire le point sur ces problématiques et leurs enjeux, Voltaire Avocats organise une formation spéciale le mercredi 26 juin 2019 dans ses locaux parisiens au 9, rue Anatole de la Forge.

Animateurs :

Me David GUILLOUET

Me Louise PEUGNY

Tarif :

500 euro HT (incluant la remise d’un livret de formation)

Date :

26 juin 2019 de 09h00 à 13h00

Public : DRH, juriste social, responsable des affaires sociales et plus généralement toute personne concernée par la mise en place et le fonctionnement du CSE

Inscriptions : via l’onglet « Séminaires et formations » de notre application mobile ou par mail sur contact@voltaire-legal.com