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Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est opposable à compter de ce jour

1 avril 2021

Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 16 mars dernier, l’URSSAF a mis en ligne une base documentaire opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

 

Aux termes d’un arrêté du 30 mars 2021, il est opposable à compter de ce 1er avril 2021, de sorte qu’il est désormais possible de s’en prévaloir.

 

Par un communiqué du 31 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale a toutefois précisé que l’entrée en vigueur de certaines évolutions de doctrine issues du BOSS était différée au 1er janvier 2022.

 

La liste des évolutions concernées par cette entrée en vigueur différée est consultable via le lien suivant :

  

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualites-du-boss