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Lancement du « code du travail numérique »

28 janvier 2020

Prévu depuis les ordonnances « Macron » de septembre 2017, le « code du travail numérique », qui était en phase de bêta depuis le printemps 2018, a été officiellement lancé le 16 janvier dernier.

Contrairement à son homologue « papier », le code du travail numérique offre divers services en ligne parmi lesquels un outil de recherche par mots-clés, des questions-réponses, des fiches pratiques et thématiques, des calculateurs et simulateurs ou encore des modèles de documents et courriers.

Il intègre également une base de données des conventions collectives.

Rappelons que le salarié ou l’employeur qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique est, en principe, présumé de bonne foi en cas de litige, bien que le régime et la portée de cette présomption n’aient pas été précisés par les textes.

https://code.travail.gouv.fr/.