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Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale : boss.gouv.fr

16 mars 2021

L’Urssaf a mis en ligne une base documentaire opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) – accessible à l’adresse internet www.boss.gouv.fr

Annoncé début mars par le Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, le BOSS s’inscrit dans la logique du renforcement du lien de confiance entre les services publics et leurs usagers.

Selon l’Urssaf, les objectifs de ce nouvel outil sont les suivants :

  • Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
  • Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

A ce jour, la version du BOSS en ligne contient d’ores et déjà la doctrine applicable dans les matières suivantes :

  • Assiette générale ;
  • Allègements généraux ;
  • Exonérations zonées ;
  • Avantages en nature et frais professionnels ;
  • Indemnités de rupture.

Le BOSS devrait être régulièrement mis à jour par l’Urssaf (le thème de la protection sociale complémentaire a a priori vocation à être prochainement développé).

https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html