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L’accompagnement de l’URSSAF pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie à la suite du mouvement social national lié à la réforme des retraites

23 janvier 2020

Dans un communiqué daté du 20 janvier 2020, l’URSSAF informe les cotisants, ayant subi une perturbation majeure de leur activité à la suite du mouvement social lié à la réforme des retraites, qu’ils pourront bénéficier, pour la déclaration ou le paiement de leurs cotisations, de mesures d’accompagnement telles que :

  • l’octroi de délais (échelonnement des paiements) ;
  • l’application d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

 

Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF propose des mesures complémentaires :

  • l’anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise ;
  • l’obtention d’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ;
  • l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

L’URSSAF précise que ces demandes seront traitées en priorité et rappelle aux cotisants les moyens de la contacter :

  • pour les employeurs et professions libérales :connexion à l’espace personnel en ligne sur urssaf.fr et envoi d’un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ou par téléphone.
  • pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants : par téléphone. 

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/vous-rencontrez-des-difficultes.html