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La Sénat vient de voter la loi de ratification des ordonnances « Macron »

14 février 2018

Le Sénat a définitivement adopté ce jour le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 et de l’ordonnance du 20 décembre 2017.

Le document est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/265.html

Attention, le texte n’est pas encore paru au JO.