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La « 6e » ordonnance « Macron » vient d’être publiée.

21 décembre 2017

La 6e ordonnance vient d’être publiée. Vous la retrouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1985191342DE0CF7A0DBFACE5D686636.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000036240557&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036239913

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