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Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19

20 mai 2020

Comme indiqué dans notre actu du 14 mai dernier (https://www.mggvoltaire.com/activite-partielle-deploiement-dun-plan-de-controle/), la Ministre du travail a transmis une instruction, datée du 5 mai 2020, aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19 qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.

Vous trouverez ci-joint cette instruction:

Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle