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Instruction de la DGT du 3 février 2021 sur le télétravail

3 février 2021

Comme annoncé dans notre actu du 2 février 2021, la Direction Générale du Travail a diffusé ce jour, 3 février 2021, à destination des services de l’inspection du travail une instruction visant à actualiser son instruction du 3 novembre 2020, en vue de veiller à une « plus grande fermeté dans l’application des règles du télétravail ».

 

Ainsi, il est prévu que « la vérification des mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » sera systématique lors de tout contrôle mené par les agents de contrôle de l’inspection du travail », avec « en tant que de besoin », le recours « aux outils juridiques coercitifs » dont « la mise en demeure du DIRECCTE ou le référé judiciaire ».

 

Les services de l’inspection du travail sont également invités à « veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées », avec une « vigilance très soutenue » « aux locaux sociaux, modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises, espaces collectifs de travail, mais aussi locaux d’hébergement collectifs (…) et lieux de restauration collective ».

 

Ces services sont également incités à « vérifier les effets du couvre-feu à 18 heures sur la durée du travail et le respect des repos ».