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Index de l’égalité professionnelle : un premier bilan global

11 mars 2020

Le ministère du Travail a récemment rendu publics les derniers chiffres de l’index égalité professionnelle pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus.

Au total, près de 40 000 entreprises sont concernées par l’index en 2020, soit 9 millions de salariés dont 4,5 millions de femmes.

Selon les données communiquées par les services du ministère du Travail, au 4 mars, « les 2/3 des entreprises avaient à cette date publié leur index : 83 % des entreprises de 1 000 salariés et plus (elles étaient 70 % au 5 mars 2019, ce qui témoigne selon le ministère du Travail d’un bon niveau d’appropriation), 71 % des entreprises entre 251 et 999 salariés et 49 % des entreprises entre 50 et 250 salariés« . Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il s’agit du second bilan. Ce qui permet au ministère du Travail de mesurer leur marge de progression.

Toujours selon ces données, « l’édition 2020 révèle que la note moyenne est de :

·        87 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 83 en 2019) ;

·        85 pour celles de 250 à 1 000 (contre 82 en 2019) ;

·        83 pour les entreprises de 50 à 250 salariés montrant ainsi que les petites entreprises ne sont pas moins inégalitaires.

L’analyse détaillée des premiers résultats des entreprises de plus de 1000 salariés montre qu’elles respectent davantage leurs obligations en matière d’égalité des sexes que l’an passé.

La part des entreprises ne respectant pas leur obligation d’augmenter toutes les femmes à leur retour de congé maternité (indicateur 4) passe d’un tiers en 2019, à une sur dix en 2020.

Le « plafond de verre », qui écarte souvent les femmes du « top management », existe toujours : dans une entreprise sur deux, il y a au moins 9 hommes dans les 10 plus hautes rémunérations« .

Pour mémoire, chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

L’index est noté sur 100 points, est calculé à partir de cinq indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de quatre indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés :

1. L’écart de rémunération : comparaison des rémunérations moyennes des femmes et des hommes, par tranche d’âge et par catégorie socioprofessionnelle (CSP) ou autre classification des postes : 0 à 40 points.

2. L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 0 à 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés et 0 à 35 points pour celles de 50 à 250 salariés.

3. L’écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) : 0 à 15 points.

4. Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : 0 ou 15 points.

5. La parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations : 0 à 10 points.

 

L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. 

En cas de non publication de son index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/index-egalite-professionnelle-tendances2020-resultats-grandes-entreprises