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Indemnisation d’un préjudice distinct en cas de licenciement justifié intervenu dans des circonstances vexatoires

23 décembre 2020

La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 décembre dernier, a considéré que « même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation » (Cass. soc. 16 décembre 2020, n°18-23.966).

En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave a sollicité des dommages et intérêts pour rupture de son contrat de travail dans des conditions vexatoires, en faisant valoir que son employeur s’était répandu en public sur les motifs de son licenciement, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur, ce qui lui avait causé un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

La Cour d’appel de Rennes a jugé que les griefs reprochés au salarié constituaient un manquement flagrant à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté, de nature à justifier son licenciement pour faute grave et l’a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire.

Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation aux termes d’un arrêt du 16 décembre 2020, promis à une large diffusion.

Selon la Haute juridiction, la Cour d’appel aurait dû « rechercher, comme elle y était invitée, si le licenciement n’avait pas été entouré de circonstances vexatoires ».

Le contexte vexatoire d’un licenciement peut ainsi justifier une réparation spécifique, même si le licenciement du salarié est par ailleurs justifié.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1203_16_46108.html