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« Harcèlement moral institutionnel »

23 décembre 2019

Le 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire dite « France Télécom », a notamment retenu à l’encontre de la société de télécommunications et d’anciens membres de la direction le délit de harcèlement moral.

 

Il a été prononcé à l’encontre de la société, personne morale, le montant maximal de l’amende, à savoir 75.000 euros.

 

Des peines d’emprisonnement, dont une partie avec sursis, ont été retenues à l’encontre des personnes physiques, et des dommages-intérêts ont été alloués aux parties civiles.

 

Ce procès portait sur l’examen de plans internes, mis en place au début des années 2000 et visant à transformer la société de télécommunications, avec notamment un objectif de départs de plusieurs salariés, et sur la dégradation des conditions de travail en résultant.

 

Un appel à l’encontre de la décision pénale ainsi rendue devrait être relevé par certaines des parties concernées.