Blog

Guide AFA des cadeaux et invitations en entreprise

21 septembre 2020

Dans la sphère professionnelle, les cadeaux et invitations peuvent prendre des formes variées, par exemple des invitations au restaurant, à un salon professionnel, à un événement sportif ou culturel, etc. Ils peuvent être offerts ou reçus par l’organisation elle-même ou l’un de ses employés. Les cadeaux et invitations sont des « actes ordinaires de la vie des affaires » et ne constituent pas, en tant que tels, des actes de corruption. L’offre ou l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation peut cependant, dans certaines circonstances, constituer un acte de corruption, c’est le cas lorsqu’elle a pour finalité de déterminer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un acte par une personne, en méconnaissance de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. 

Les entreprises sont incitées clarifier les règles. Pour faciliter la tâche des entreprises dans l’élaboration de leur politique « Cadeaux & Invitations », l’Agence Française Anticorruption a mis en ligne un guide pratique.

MggVoltaire est à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de votre guide ou l’élaboration de votre politique.

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Guide%20pratique%20politique%20cadeaux%20et%20invitations.pdf