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Gestion des vagues de chaleur en 2022 : publication d’une instruction et d’un communiqué de presse du Ministère du travail

14 juin 2022

Une instruction de la DGT du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022 ainsi qu’un communiqué de presse du Ministère du travail rappelant les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs ont été publiés.

 

L’instruction rappelle notamment :

  • les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière ;

  • qu’il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du code du travail) et qu’il n’existe pas de dérogation à cette interdiction ;

  • que les agents de contrôle pourront mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des locaux de travail : l’obligation de mettre à disposition des boissons (articles R. 4225-2 et suivants) et de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1) ;

  • les consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance route, notamment qu’il appartient à tout employeur de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, et de l’état de santé des travailleurs.

 

Le communiqué de presse prévoit, quant à lui, que l’employeur doit :

 

– mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;

– mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;

– s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

– contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;

– fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;

– faire remonter toute situation anormale au système d’inspection du travail.

 

En outre, concernant les travailleurs en extérieur, l’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible. Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus. Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour.

 

Enfin, en cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_gestion_des_vagues_de_chaleur_2022_jo.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20220106_cp_vagues_de_chaleur-2.pdf