Formation sur la prévention et la gestion des risques pénaux en droit du travail (10 avril 2019)

Objectifs de la formation

  Identifier les risques pénaux en droit du travail

• Appréhender les outils et bonnes pratiques pour prévenir et gérer les risques pénaux en droit du travail

 

Les principales infractions en droit du travail

Délits d’entrave (au CSE, à la négociation collective), infractions de travail illégal (travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre), infractions en matière d’hygiène, santé et sécurité (blessures involontaires, mise en danger d’autrui, etc.), délits de discrimination, de harcèlement sexuel et harcèlement moral.

 

Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail

Auditions pénales, amendes administratives, proposer des transactions, etc.

 

Les droits et obligations des salariés et des entreprises

Délégation de pouvoirs, responsabilité pénale des personnes physiques / des personnes morales, bonnes pratiques pour prévenir les risques pénaux

 

Pour faire le point sur ces enjeux essentiels pour les entreprises, Voltaire Avocats organise une formation spéciale le mercredi 10 avril 2019 de 09h00 à 12h00 dans ses locaux parisiens au 9, rue Anatole de la Forge 7017 Paris.

 

Tarif : 400 euro HT

 

Date : 10 avril 2019 (09h00-12h00)

 

Public : DRH/RRH, juriste social, responsable des affaires sociales, directeur(trice) juridique, responsable juridique

 

Inscription par mail : fh@voltaire-legal.com

 

Pour toute demande de précision : 01 40 55 40 50.

 

Animateur :

Me François HUBERT