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Formation alerte sociale + cas pratique / 10 décembre 2020

1 novembre 2020

 

Le législateur et les juges ont multiplié, ces dernières années, les possibilités pour un salarié ou pour les représentants du personnel d’alerter l’employeur.

 

C’est notamment le cas pour les victimes ou témoins de faits constitutifs de harcèlement (moral ou sexuel), de risques psychosociaux ou plus généralement d’un crime ou d’un délit.

 

Ce contexte normatif conduit à un développement des dénonciations de faits de harcèlements en entreprise, dont le regain est également amplifié par la libération de la parole intervenant dans différents secteurs médiatiques, culturels et sportifs.

 

Or, les obligations des employeurs peuvent varier selon l’auteur de l’alerte, la nature des faits dénoncés, ou encore le canal de communication choisi, de sorte que les mesures à prendre différent, notamment s’agissant de l’enquête interne.

 

A ce titre, la Cour de cassation a jugé le 27 novembre 2019 que dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur était dans l’obligation de lancer une enquête pour évaluer la pertinence d’accusations de harcèlement moral et que son inaction pouvait être sanctionnée même si, in fine, aucun acte de harcèlement n’était établi.

 

Cependant, nous constatons dans notre pratique que les entreprises sont mal informées des subtilités des alertes professionnelles et des situations dans lesquelles elles s’imposent : procédures non respectées, enquêtes non engagées, mal menée, mal formalisées…

 

A la clé : des risques divers, tenant autant à l’’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas de situation anormale non traitée, ou de remise en cause du licenciement prononcé sur la base d’une enquête non conforme aux principes posés par les textes et le juge.

 

Afin de faire le point sur ces problématiques, leurs enjeux et d’aider dans l’élaboration de procédures internes efficaces et la définition d’un cadre pour le déroulement des enquêtes, MggVoltaire et Voltaire Formation organisent une formation spéciale sur la gestion des dénonciations de faits de harcèlement et d’atteinte aux personnes le jeudi 10 décembre, en visio-conférence.

Des exemples tirés de notre pratique professionnelle seront donnés et des cas pratiques seront organisés. Afin de garantir la convivialité de cette formation le nombre des participants est limité à une dizaine personnes.

Durée : 4 heures

Nombre de participants limités.

Date 10 décembre 2020 de 9h à 13 h

Tarif : 500 euro HT / participants

Inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/8839490057329753356