Formation 11 septembre 2019 / LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : Dernière ligne droite !

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : Dernière ligne droite !

 

Savoir réaliser les premières élections (matin)

suivi de

Maîtriser son fonctionnement et ses attributions (après-midi)

 

Le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins onze salariés devront avoir mis en place un CSE. Il y a donc urgence !

 

Dans la mesure ou toutes les entreprises ne sont pas au même stade de mise en place de l’instance, Voltaire Avocats vous offre la possibilité de vous inscrire à la partie de votre choix. Vous avez donc la possibilité de ne vous inscrire qu’à la session de l’après-midi si vous avez déjà procédé à vos élections.

 

Objectifs de la formation :

 

Matin

Ø Maîtriser les règles de mise en place du CSE

Ø Maîtriser le calendrier électoral

Ø Savoir organiser les élections professionnelles et minimiser le risque de contentieux

 

 

Après-midi

Ø Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Ø Appréhender et savoir gérer les moyens de fonctionnement du CSE 

Ø S’approprier les différentes attributions du CSE

 

 

1/ Maîtriser les règles de mise en place du CSE

 

Les établissements distincts

Les recours devant la DIRECCTE

Les règles de négociation et de conclusion du PAP

Que faire si au 31 décembre 2019 je n’ai pas encore réussi à mettre en place mon CSE ?

2/ Savoir organiser les élections professionnelles et minimiser le risque de contentieux

 

Elaborer un rétroplannig des élections

Vote physique ou vote électronique ?

Comment gérer l’égalité femmes-hommes dans les listes de candidats ?

Revoir les règles sur l’organisation matérielle du vote (propagande, bureaux de vote…).

Comment proclamer les résultats ?

Quelles sont les clauses obligatoires et les clauses facultatives du PAP ?

Minimiser les risques de recours devant le Tribunal d’instance

 

3/ Maîtriser les règles de fonctionnement

 

Les réunions du CSE : participants, ordre du jour, visioconférence…

Les commissions du CSE : comment les mettre en place ? Quelle composition ?

Le règlement intérieur du CSE : quel contenu ? Quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

 

4/ Maîtriser les moyens de fonctionnement

 

Les budgets du CSE : quel taux et quelle assiette ?

La gestion des heures de délégation : comment gérer le report et la mutualisation des heures de délégation ? Quelles activités imputer sur le crédit d’heures de délégation ? Quid de la prise en charge des déplacements des élus ?

Secret professionnel et confidentialité : obligations respectives des élus et de l’employeur, opportunité/licéité d’un engagement de confidentialité, d’une charte de confidentialité…

 

3/ Maîtriser les attributions du CSE

 

Comment présenter et traiter les réclamations ? 

Les attributions économiques et les attributions en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le droit d’alerte : dans quels cas ? Comment traiter le temps passé par les élus aux différentes enquêtes ?

Opportunité de négocier sur les consultations récurrentes et les expertises 

 

Afin de faire le point sur ces problématiques et leurs enjeux, Voltaire Avocats organise une formation spéciale le mercredi 11 septembre 2019 dans ses locaux parisiens au 9, rue Anatole de la Forge.

 

 

Animateurs :

Me David GUILLOUET

Me Louise PEUGNY

 

 

Tarif :

Matinée ou après midi

500 euro HT (incluant la remise d’un livret de formation)

Journée complète

850 euro ((incluant la remise d’un livret de formation + le déjeuner pris en commun)

 

 Public : DRH, juriste social, responsable des affaires sociales et plus généralement toute personne concernée par les élections puis la mise en place et le fonctionnement du CSE