Blog

Focus sur le nouveau dispositif « Transitions Collectives »

9 avril 2021

La Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a participé au lancement du premier projet de Transitions Collectives (ou « TransCo ») le 7 avril 2021.

 

Lancé le 1er février 2021 par ce Ministère et co-construit avec les partenaires sociaux, le dispositif TransCo vise à accompagner les entreprises et les salariés qui font face à des mutations économiques dans leur secteur en permettant d’accompagner la reconversion professionnelle des salariés volontaires.

L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de la Société. Le coût de la formation, ainsi que la rémunération (y compris les charges sociales) pendant la formation des salariés sont pris en charge, à différentes hauteurs :

  • 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, sans aucun reste à charge pour l’entreprise ;
  • 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés, avec un reste à charge de l’entreprise de 25% ;
  • 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un reste à charge de l’entreprise de 60%.

Le salarié garde son statut pendant la formation et l’employeur continue de lui verser son salaire en étant remboursé le mois suivant. À l’issue de sa formation, le salarié se réorientera dans une entreprise pour exercer un métier en lien avec son parcours de reconversion.

La mise en place du dispositif par une entreprise se fait en trois étapes :

  • Identification des métiers fragilisés au sein de l’entreprise : l’entreprise doit inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés dans un accord-type « Gestion des emplois et des parcours professionnels » (GEPP) qui permet à la direction des ressources humaines d’avoir une vision de l’évolution des métiers de l’entreprise. Cet accord doit ensuite être déposé et enregistré sur : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures. À noter que, s’il existe, le CSE doit être consulté ;
  • Information des salariés susceptibles d’être éligibles au parcours de formation ;
  • Dépôt du dossier auprès de l’association Transition Pro régionale compétente.

NB. Les entreprises engagées dans des démarches de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de rupture conventionnelle collective ne peuvent pas entrer dans le dispositif pour les emplois concernés par ces mesures.

Nous nous tenons disponibles pour vous fournir toute informations complémentaire sur ce tout nouveau dispositif.