Expertises

Domaines émergents

Une assistance reconnue sur les domaines émergents du droit social.

Compliance sociale / Alertes éthiques

MGG Voltaire accompagne ses clients dans la mise en place de démarches éthiques et d’initiatives RSE, et les assiste pour l’élaboration de normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et de ses dirigeants.

En outre, les dispositifs visant à permettre aux salariés d’alerter leur employeur ou les représentants du personnel sur des faits de harcèlement, sur des risques psychosociaux ou plus généralement sur des crimes et délits (Loi dite « Sapin II ») se sont multipliés.

Considérée par beaucoup d’entreprises comme une contrainte, la mise en place de ces dispositifs peut être perçue comme l’opportunité de (i.) se doter d’outils de communication interne efficaces en particulier en situation de crise, (ii.) de prémunir les organes de direction ainsi que les personnes physiques d’éventuelles sanctions et (iii.) de renforcer la démarche RSE de l’entreprise.

MGG Voltaire accompagne ainsi les entreprises confrontées à des alertes professionnelles en mettant en place une équipe dédiée et en mobilisant si besoin des ressources internes (psychologues du travail, coach, consultant RH…).

Worldwide project management

Les projets en matière sociale et tout particulièrement les implantations et réorganisations d’entreprises ou la mise en œuvre de politiques de rémunération groupe ou autres codes de conduite ne s’appréhendent plus nécessairement de façon locale mais requièrent une approche de plus en plus globalisée.

Sur ces sujets, nos avocats sont de véritables « chefs de projet » capables d’identifier les compétences juridiques requises et de coordonner l’action des divers intervenants. Notre gestion centralisée permet ainsi une meilleure maîtrise des coûts et du calendrier et assure à nos clients une prestation finale cohérente et uniforme.

En combinant nos expertises internes ainsi que l’intervention de nos partenaires externes (appartenant notamment au réseau international de spécialistes en droit du travail ELLINT), nous apportons des solutions adaptées aux spécificités de vos projets ainsi que des conseils sur mesure à l’ensemble des étapes clés du développement de ces derniers.

Protection des données personnelles

La publication en Mai 2016 du Règlement Général sur la Protection des Données a transformé en profondeur la gestion par les entreprises des problématiques en lien avec la protection des données personnelles RH.

L’obligation mise à la charge des responsables de traitement de pouvoir prouver à tout moment que ces traitements sont mis en œuvre dans le respect des principes de protection des données (« accountability ») ainsi que les sanctions d’ores et déjà prononcées par la CNIL ont fait naître un nouveau risque que les entreprises doivent anticiper au mieux.

Nos avocats disposent d’une expertise reconnue sur les sujets de « data privacy » et vous assistent sur toute question relative à l’application des règles en matière de protection des données personnelles ainsi que, le cas échéant, sur la mise en conformité de vos outils de gestion RH avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD.

Plateformes numériques

Le développement du recours au travail par l’intermédiation des plateformes numériques s’est accompagné d’un profond questionnement sur l’adaptation du droit du travail à ces nouveaux modèles économiques. Nous accompagnons les acteurs de ce secteur afin qu’ils puissent appréhender au mieux les règles applicables à leur activité et qu’ils sécurisent leurs outils RH afin de se prémunir contre les risques émergents de contentieux en requalification du contrat et de contrôle des organismes de sécurité sociale.

Fonction publique et entreprises à statut

Dans une période de profonde transformation de la fonction publique et des entreprises publiques à statut et de « travaillisation » du droit de la fonction publique, nous appréhendons les problématiques sociales de ces entités (contrat de travail, transfert, mutation, détachement, mise en disposition, licenciements, retraite, négociation collective, gestion des instances représentatives du personnel, formation, transferts de personnel liés à l’ouverture à la concurrence, etc.) en prenant en compte leurs spécificités, leur culture sociale et la gestion du changement (protection des savoirs faire et concurrence).