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Evolutions de l’accompagnement de l’Etat pour les secteurs économiques affectés par la crise sanitaire

1 septembre 2021

Le 30 août 2021, plusieurs Ministres ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de la poursuite de l’accompagnement de l’Etat. De nombreuses aides de l’Etat mises en place de cadre de la crise sanitaire vont toutefois cesser. 

Dans leur communiqué de presse du 30 août, les Ministres ont notamment annoncé :

–         La fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021

Ce fonds permettait jusqu’à présent une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifiait d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Pour le mois de septembre, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité.

A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera en revanche étendu et ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis (comme la restauration ou les activités de loisir) qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.

–         Suppression des aides au paiement des cotisations sociales depuis le 31 août 2021

Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n’apparaît plus nécessaire pour le Gouvernement, puisqu’il est observé que de nombreux employeurs souhaiteraient recruter davantage.

–         Les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne seront plus soumises au plafond de 1,8 millions euros.

Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

–         A compter du 1er septembre, le régime de droit commun de l’activité partielle sera appliqué à l’ensemble des secteurs

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires, telles que des jauges, ou font l’objet d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront toutefois à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Ces différents dispositifs d’accompagnement des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont toutefois maintenus sans modification.

Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire (comme par exemple l’événementiel ou les agences de voyage), des plans d’action spécifiques devraient être élaborés. 

 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aides-entreprises-evoluent-prochains-mois