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Échéances pour les cotisations de juillet 2020

9 juillet 2020

Avec la fin de l’état d’urgence, les entreprises sont désormais tenues de reprendre le versement des cotisations sociales aux dates d’exigibilités, sauf si elles continuent de subir des difficultés du fait de la Covid-19.

Ainsi, à partir de juillet, les cotisations sociales seront exigibles aux dates habituelles, à savoir au 5 et au 15 de chaque mois pour les cotisations Urssaf et au 25 pour celles de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Les entreprises qui seraient toutefois établies à Mayotte ou en Guyane pourront continuer à bénéficier des reports de cotisations sociales, ces départements étant encore en état d’urgence sanitaire.

Les entreprises qui rencontreraient toujours des difficultés liées au Covid-19 pourront toutefois continuer à solliciter un report de leurs seules cotisations patronales, les cotisations sociales devant être payées à l’échéance.

Pour profiter du report des cotisations patronales, les entreprises doivent se rendre sur leur espace en ligne et effectuer une demande préalable en renseignant un formulaire. Le silence de l’Urssaf pendant les deux jours ouvrés suite au dépôt du formulaire vaut acceptation.

L’Agirc-Arrco a indiqué que les entreprises ayant sollicité un report des cotisations de retraite complémentaire pourront être amenées à devoir en justifier, un tel report pouvant ainsi être refusé, par exemple, si des dividendes ont été versés aux actionnaires.

L’employeur qui ne paierait pas ses cotisations à l’échéance, alors qu’il a eu un refus de report, pourra se voir imposer des majorations de retard.

L’Urssaf a mis en ligne un site dénommé « mesures-covid19.urssaf.fr » qui permet aux entreprises en difficulté après l’épidémie de prendre connaissance des différents dispositifs d’aide dont elles peuvent bénéficier.

mesures-covid19.urssaf.fr