Blog

Divers textes publiés au JO de ce jour et relatifs à la lutte contre la propagation du virus covid-19

20 mars 2020

Est publié au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

Il y est :

  • précisé des mesures d’interdiction des navires de croisière et des navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers
  • exposé des règles applicables dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes ;
  • prévu des dispositions sur la télésanté.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737443&dateTexte=&categorieLien=id

Est également au JO de ce matin le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

 

Ce décret prévoit trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile :

« Après le 5° de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 susvisé, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :

« 6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

« 7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

« 8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. »

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737584&dateTexte=&categorieLien=id

De même, est au JO de ce jour le décret n°2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

Il contient desconditions dérogatoires de prise en charge des actes de télésoin pour les personnes atteintes par le coronavirus et des actes de téléconsultation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737421&dateTexte=&categorieLien=id