Blog

Diffusion d’un « guide » sur le recours contre l’avis d’inaptitude par le ministère du Travail

23 octobre 2020

Le ministère du Travail a diffusé, le 20 octobre dernier, un guide sur les modalités de contestation d’un avis d’inaptitude rendu par la médecine du travail sous forme de questions-réponses.

Pour mémoire, la procédure de recours en la matière a fait l’objet de plusieurs réformes successives, dont la loi dite « Travail » d’août 2016, puis les ordonnances dites « Macron » de septembre 2017.

Le guide diffusé par le ministère permet ainsi de faire le point sur ce qu’il est possible de contester, les différents délais, la procédure applicable ou encore les modalités d’expertises.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude