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Décrets « du samedi » relatifs à l’activité partielle

29 mai 2021

Au Journal Officiel du 29 mai 2021, sont publiés deux décrets relatifs à l’activité partielle :

 

  • décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547031

 

En particulier, ce décret diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

  • décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable :



 Notamment ce texte prolonge jusqu’au 30 juin 2021 le taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire et prévoit qu’il est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547064