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CSE – diffusion de plusieurs décrets (dont celui sur les délais d’I/C).
21 novembre 2017
Plusieurs décrets ont été mise en diffusion récemment.
Le premier porte sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts dans le cadre du CSE.
Le second porte sur la mise en place et le fonctionnement du CSE. Ce second confirme nos craintes à savoir que le délai « maxi » d’information / consultation reste fixé à 3 mois nonobstant la disparition du CHSCT.
Nous étudierons ces projets lors de la matinale de demain matin. Bon à savoir il reste des places disponibles pour celle du 14 décembre. Les personnes intéressées peuvent se rapprocher de leur interlocuteur habituel au cabinet pour réserver une place.