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COVID /Activité partielle / nouveau Q/R (29 mars 2020)

30 mars 2020

Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d’activité partielle. A noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : « l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données requises en une seule fois par un utilisateur. Pour encore quelques jours, les données devront être importées établissement par établissement. A noter qu’un même utilisateur peut d’ores et déjà télécharger les données pour plusieurs établissements, dans la limite de 200 SIRET par compte et 1000 lignes par fichiers« .

A noter aussi qu’un nouveau décret est également annoncé.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf