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Covid-19 : publication au JO du 24 mars 2020 de…

24 mars 2020

Est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&categorieLien=id

Pour un détail des mesures en droit du travail et relatives aux règles de procédure de cette loi : voir notamment nos actus des 22 et 23 mars 2020.

       

Les textes mettant en application ces mesures et règles de procédure (plus d’une vingtaine) devraient être présentés demain.

 

Est également publiée au Journal officiel de ce mardi 24 mars 2020 la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, tenant compte de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746298&dateTexte=&categorieLien=id