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Covid-19 : publication au JO de ce jour de textes intéressant le droit social

16 avril 2020

Sont publiées au Journal officiel de ce jour :

 

  • l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (pouvant avoir une incidence notamment sur les ruptures conventionnelles : cf. en particulier l’article 2),

 

     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800899&dateTexte=&categorieLien=id

  • l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (apportant, entre autres, des précisions sur l’activité partielle : cf. articles 6 et suivants),

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800927&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • et l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041801063&dateTexte=&categorieLien=id

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