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Covid-19 : perturbations dans les juridictions

14 mars 2020

Le fonctionnement de la justice va également être perturbé par l’épidémie de Coronavirus – Covid 19 qui sévit actuellement en France.

 

Ainsi, des juridictions, saisies de dossiers en droit du travail, ontindiqué « devoir réduire à une audience rapporteur par semaine, l’ensemble des audiences hebdomadaires prévues habituellement », et devoir « procéder par des dépôts de dossier de plaidoirie, « les demandes de collégiale ou procédure orale faisant l’objet d’un renvoi ».

 

D’autres juridictions(notamment des Conseils de prud’hommes dans le Nord de la France) ont informé devoir fermer temporairement.

 

Ces situations, compréhensibles compte tenu du contexte sanitaire actuel, ne sont cependant pas sans poser de difficultés, notamment :

 

  • lorsque la procédure est orale et les parties souhaitent plaider, cela peut alors conduire à un renvoi de l’affaire à une date éloignée, eu égard aux délais d’audiencement devant certaines juridictions prud’homales,

 

  • ou lorsque les délais de saisine d’une juridiction pour former une contestation sont très courts : tel est le cas en matière de recours contre d’une délibération du CSE décidant le recours à une expertise, le délai prévu pour saisir le président du tribunal judiciaire étant de 10 jours à compter de cette délibération (Code du travail, articles L. 2315-86 et R. 2315-49 et R. 2315-50).

 

Il convient donc d’en tenir compte dans le cadre de la gestion des recours contentieux et en particulier en droit social.

 

La Chancellerie vient d’ailleurs de présenter ce jour une circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions avec notamment le recours à la visioconférence en matière civile et la possibilité de proroger les délais de procédure fixés judiciairement.

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/circulaire_du_14_mars_2020_relative_a_ladaptation_de_lactivite_penale_et_civile_des_juridictions_aux_mesures_de_prevention_et_de_lutte_contre_la_pandemie_covid-19.pdf.pdf_0.pdf