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Covid-19 : perturbations dans les juridictions (suite)

18 mars 2020

Covid-19 : perturbations dans les juridictions (suite)

 

En raison de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus – Covid 19, les juridictions saisies actuellement de dossiers en droit social renvoient, pour l’essentiel, l’examen de ces dossiers sans fixer de nouvelle date d’audience, ou à une date éloignée.

 

Cela vaut notamment en matière prud’homale que ce soit en première instance ou au stade de l’appel (sauf quelques exceptions en cas de procédure écrite et selon les juridictions d’appel).

 

Par ailleurs, il y aurait un « moratoire » sur les délais de recours ainsi que les délais de prescription, à partir du 14 mars 2020, soit de manière rétroactive et pendant toute la période dite de « confinement », selon les échanges intervenus hier entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Des précisions devraient intervenir très prochainement sur ce point.