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Covid-19 – Ordonnance et décrets relatifs aux délais d’information et de consultation du CSE

3 mai 2020

Sont publiés au Journal officiel de ce dimanche 3 mai 2020 :

– l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19 (cf. notre actu du 2 mai 2020 à ce sujet :https://www.mggvoltaire.com/adaptation-des-delais-dinformation-et-de-consultation-du-cse-nouvelle-ordonnance/ ) ;

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842261&dateTexte=&categorieLien=id

– le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 ;

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842264&dateTexte=&categorieLien=id

– et le décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842280&dateTexte=&categorieLien=id