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Covid 19 : modification de la liste des établissements accueillant du public devant fermer

18 mars 2020

Est publié au Journal officiel de ce jour un arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Ainsi cet arrêté du 14 mars 2020 est ainsi modifié :

« 1° Dans la liste annexée à l’article 1er, après les mots : « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », il est inséré l’alinéa suivant :

« Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé » ;

2° L’intitulé du chapitre 3 est complété par les mots : « , concours et examens » ;

3° Le II de l’article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue dans les établissements relevant du I ainsi qu’en tout autre lieu jusqu’au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent. » (extraits de l’article 1 de l’arrêté du 17 mars 2020).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731893&dateTexte=&categorieLien=id