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Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours

5 février 2020

Aux termes du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février et en vigueur pour une durée de deux mois, et afin de limiter la propagation de l’épidémie Coronavirus, les assurés au régime de sécurité sociale français qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

 

À titre dérogatoire, ces indemnités leur seront versées sans délai de carence et pour une durée maximum portée à 20 jours.

 

Les agences régionales de santé sont chargées d’identifier les assurés concernés. Le médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur général de l’agence leur délivrera l’avis d’interruption de travail et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur.

 

À compter de la réception de cet avis, l’employeur transmettra l’attestation de salaire du salarié, sans délai, à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=id