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Coronavirus et rémunération variable

19 mai 2020

Coronavirus et rémunération variable

Par Marine MUSA, Avocat, MGG Voltaire

Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, la rémunération variable octroyée à certains salariés, et notamment aux commerciaux, soulève plusieurs interrogations.

 

Si le salarié est placé en activité partielle, au titre d’une fermeture totale de son service, son contrat de travail est suspendu, de sorte qu’il n’est pas en mesure de réaliser ses objectifs et qu’il ne perçoit plus son salaire habituel ni sa rémunération variable.

 

La rémunération variable est toutefois incluse dans le calcul du salaire de référence pris en compte pour déterminer l’indemnité d’activité partielle.

 

Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle doit, en effet, tenir compte de la moyenne des éléments de rémunération variable perçus au cours des 12 mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle.

 

Compte tenu du ralentissement de l’activité économique et du confinement, que le contrat de travail ait été suspendu ou non, se pose, en particulier, la question du maintien des objectifs fixés en début d’année qui, pour certains, sont devenus difficilement atteignables.

 

A cet égard, rappelons que les objectifs qui peuvent être définis de manière quantitative, qualitative ou mixte, peuvent être fixés unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, de sorte qu’il n’est pas nécessaire qu’ils aient été expressément acceptés par le salarié.

 

Dans ce cadre, l’employeur doit respecter les principes d’égalité entre les hommes et les femmes, le principe « à travail égal, salaire égal » et se conformer au smic ou aux minima conventionnels.

 

Que les objectifs soient fixés unilatéralement par l’employeur ou conjointement par l’employeur et le salarié, la fixation des objectifs doit, par ailleurs, respecter certaines règles :

 

  • les objectifs fixés doivent être réalistes et réalisables (Cass. soc. 30 mars 1999, n°97-41.028 ; Cass. soc. 2 décembre 2003, n°01-44.192 ; Cass. soc. 13 janvier 2009, n°06-46.208) ;

 

  • les objectifs doivent être portés à la connaissance du salarié en début d’exercice (Cass. soc. 2 mars 2011, n°08-44.977).

Faute pour l’employeur de fixer clairement les objectifs ou si les objectifs fixés ne sont ni réalisables, ni réalistes, il s’expose au paiement de l’intégralité de la rémunération variable (Cass. soc. 10 juillet 2013, n°12-17.921, Cass. soc. 22 septembre 2016, n°15-13.135).

 

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de modifier les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable en cas d’activité partielle ou de période de confinement.

 

Toutefois, compte tenu du contexte annuel, des considérations d’opportunité pourraient inciter les employeurs à réviser les objectifs assignés aux salariés au titre de l’année 2020, bien qu’en principe, les objectifs sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. Il pourrait par exemple être envisagé une adaptation des objectifs afin de neutraliser la période d’activité partielle.

 

Afin de sécuriser la révision des objectifs en cours d’année, la conclusion d’un avenant au contrat de travail doit être privilégiée. Cette formalité s’impose lorsque le contrat de travail prévoit que les objectifs font l’objet d’une négociation annuelle entre les parties.

 

A défaut, en cas de litige, les objectifs, irréalistes, pourraient être jugés inopposables au salarié et l’employeur condamné au versement de l’intégralité de la rémunération variable.