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Communiqué du ministère du Travail sur la PEPA

29 avril 2021

A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de l’agenda social, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15 mars 2021.

Le communiqué de presse publié le 28 avril précise qu’il a été proposé aux partenaires sociaux de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1.000 euros, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.

Le plafond pourrait être porté à 2.000 euros si :

  • l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la deuxième ligne (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;
  • l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

La prime pourrait être versée jusqu’à début 2022 et le dispositif serait applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi, lequel intègrerait ces mesures à l’été.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prime-macron-precisions-sur-les-modalites-de-versement-de-la-prime