Trop de bruit en open-space ?
Trop de bruit en open-space ? Pensez à interroger vos salariés sur leur ressenti par rapport à leur environnement de travail afin de prendre les mesures de prévention adaptées....
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Actualités en droit social
Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé du sous-traitant : le contenu de la lettre d’observations
En cas de travail dissimulé, la lettre d'observations adressée au donneur d'ordre dont la solidarité financière est recherchée, doit, pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, préciser année par année le montant des sommes dues (Cass. civ....
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Le comité européen des droits sociaux (CEDS) remet en cause le barème Italien
La Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) a poursuivi l'Italie devant le CEDS, au motif que les dispositions législatives italiennes étaient contraires à l’article 24 (droit à une protection en cas de licenciement) de la Charte sociale européenne, en ce qu'elle prévoient, en cas de licenciement...
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Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la CPAM à l’égard de l’employeur
Aux termes de son arrêt rendu le 13 février 2020, la Cour de cassation, après avoir écarté les règles de computation des délais issues du Code de procédure civile, rappelle que la CPAM doit communiquer à la victime ou à ses ayants droit et à...
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Elections municipales : rappel si vous employez des élus locaux
A quelques semaines des élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars prochain, retour sur les dispositions de la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui comporte des mesures sociales...
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Publication d’une circulaire Unédic sur la taxation des CDD d’usage
Dans le sillage de la création de la taxation forfaitaire des CDD d’usage prévu par la loi de finances pour 2020, l’Unédic a publié, le 12 février dernier, une nouvelle circulaire n° 2020-04 revenant plus précisément sur les modalités pratiques de mise en œuvre de...
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Date d’appréciation de l’effectif pour le calcul du nombre de sièges à pourvoir au CSE
Dans deux arrêts du 5 février 2020 (n° 19-13.444 et 19-13.550), la Cour de cassation juge, au visa des articles L. 2314-1 et R. 2314-1 du Code du travail, que l’effectif théorique de l’établissement pour le calcul du nombre de membres de la délégation du...
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Quand l’URSSAF veut mettre les salariés au sport
Dans le cadre d’une information publiée le 5 février dernier sur le site du réseau des URSSAF, cette dernière revient sur la circulaire du 12 décembre 2019 de la Direction de la Sécurité Sociale instaurant une nouvelle tolérance en faveur des entreprises....
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Entretiens professionnels : la première période de 6 ans expirera le 6 mars 2020.
Le 6 mars 2020 expire la période de six ans aux termes de laquelle l'employeur doit réaliser un entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié....
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PSE ou RCC portant sur plusieurs établissements relevant de la compétence d’autorités différentes : DIRECCTE compétent précisé par décret
Un décret n°2020-88 du 5 février 2020, relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi détermine, notamment, le DIRECCTE compétent en cas de PSE ou de RCC portant sur des établissements...
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